Cabinet d’Avocat HEGO DEVEZA – BARRAU
Avocat au barreau de Toulouse

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Un divorce, une séparation (de fait, de corps) peuvent se passer dans de bonnes conditions. Dans ces moments de tension, l’avocat expose les règles applicables, rassure, et est à même de détailler l’éventail de possibilités qui s’offrent aux couples désireux d’organiser leur séparation dans les meilleurs termes, que les enjeux soient liés au patrimoine ou aux enfants. C’est dans cet esprit non contentieux que le Cabinet travaille en droit de la famille.


Pour autant, il peut arriver que des situations critiques amènent à des conflits ouverts entre les ex-conjoints. Là encore, pour défendre les intérêts de ses clients, et sans perdre l’objectif d'un règlement amiable lorsque cela est encore possible, le Cabinet HEGO DEVEZA – BARRAU détaille chacune des possibilités offertes par le droit de la famille.


Les enseignements dispensés par Alexandre HEGO DEVEZA - BARRAU en la matière, son travail de publication, en font l’un de ses sujets de prédilection. Maître DUARTE titualaire d’un MASTER II Personnes Famille, assure également des enseignements universitaires, cette matière se trouve incontournable au sein du cabinet.


  1. -Divorcer à l’amiable :                                                                                    - Séparations :

        - Divorce par consentement mutuel                                                                    - Séparation de fait

                                                                                                                                    - Séparation de corps


  1. -Divorce pour faute                                                                                   - Contentieux relatifs aux enfants


  1. -Divorce pour altération du lien conjugal                                                  - Annulation de Mariage


- Droits de visite des grands parents                                                                     - Usage du nom après divorce


  1. -Liquidation du régime matrimonial

  2. -Prestation compensatoire

  3. -Pension alimentaire


 
 

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Un divorce ou une séparation ne doit jamais être pris à la légère, il engendre des conséquences juridiques, qui doivent être expliquées.


Maître Duarte, Avocat et chargé d’enseignement à l’université est chargée du pôle droit des personnes au cabinet, elle se chargera d’attirer votre attention sur chacune des conséquences, et donnera tout le long de la procédure les conseils utiles.


La question du divorce est toujours abordée par les avocats de façon a apaisser les tensions, et surtout dans l’intérêt des enfants. C’est pour celà, sans en oublier les intérêts de nos clients que la question du règlement amiable sera toujours abordée.


Néanmoins du fait de la haute maîtrise du droit des avocats induit par les activités de recherche universitaire, la participation à la doctrine juridique, fait que le Cabinet a développé des compétences exeptionnelles dans la gestion stragégique des crises et des conflits. Les avocats seront donc vous conseiller afin de préserver au mieux vos intérêts lorsque la séparation prend une dimension conflictuelle voire ultra conflictuelle.

Le nouveau Divorce par consentement mutuel sans le juge :


La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice vient apporter la possibilité d’un divorce sans passer devant le juge.

Cela permet surtout de rendre plus rapide cette procédure de divorce, néanmoins de nouvelles exigences sont posées par cette procédure, et il appartient aux avocats d’y veiller. En conséquence, cette nouvelle procédure ne peut avoir l’effet d’être moins coûteuses :

Simplicité , car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d’un acte sous signature privée qui ne sera plus soumis à l’homologation d’un juge.

Sécurité , car la convention de divorce sera préparée par les avocats des deux époux. Professionnels du droit, soumis à de fortes obligations déontologiques, ceux-ci engageront leur responsabilité professionnelle quant au contenu de la convention. Chaque conjoint aura son propre avocat, de manière à garantir que son consentement est éclairé et libre de toute pression. Ainsi, en cas de déséquilibre éventuel entre les époux, la partie la plus vulnérable – par exemple, en cas de dépendance économique, de disparités sociales, voire de violences au sein du couple – verra ses intérêts mieux représentés. Ce nouveau divorce est ainsi plus protecteur des intérêts de tous.

Le juge demeure compétent pour homologuer le divorce  par consentement mutuel si un enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge.


Cabinet d’Avocats HDB

HEGO DEVEZA - BARRAU

38 Alsace Lorraine

31000 Toulouse


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Tel : +33 5 82 75 74 66

Fax : +33 5 31 60 58 98

avocat@hegodeveza.com

Skype : hegodeveza




Maître Alexandre HEGO DEVEZA

Docteur en droit qualifié Maître de Conférences des Universités, Universités de Toulouse.

avocat@hegodeveza.com


Maître Stéphanie  DUARTE

Avocat à la Cour de Toulouse,

Chargée d’enseignement à l’Université, Universités de Toulouse.

s.duarte@hegodeveza.com


Expertises Pays :

ANDORRE

SLOVENIE

BIELORUSSIE

RUSSIE


Maître Margaux de LANDEVOISIN

Avocat à la Cour de Toulouse,

Chargée d’enseignement à l’Université, Universités de Toulouse.

m.delandevoisin@hegodeveza.com